CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d’Angérienne des eaux http://boutique.angeriennedeseaux.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL Angérienne des eaux domiciliée à 4 impasse des Saules 17400 Saint Pardoult, inscrite au RCS de Saintes sous le numéro 445 014 061, SARL au capital de 7500€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR, ci-après dénommée « Angérienne des eaux ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre d’Angérienne des eaux comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Angérienne des eaux, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et Angérienne des eaux, les deux parties les acceptant sans réserve.



Prix


Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA incluse de 20%) hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).  installation non comprise.


Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors installation.


Angérienne des eaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’Angérienne des eaux jusqu'au complet encaissement du prix par Angérienne des eaux. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.



Commande :


Le client peut commander sur internet via le site http://boutique.angeriennedeseaux.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h30 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 05.46.26.61.73 ou 06.89.08.01.87.
Angérienne des eaux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix, des conditions de ventes et description des produits disponibles à la vente. Angérienne des eaux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Angérienne des eaux s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.



Produits :


Tous les produits sont neufs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Angérienne des eaux proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.



Expédition et livraison :


Angérienne des eaux conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement de l’intégralité de la somme dans le cadre de la commande du client.
Tous les produits vendus et payés en ligne sont livrés par Colissimo. Pour les autres produits sur devis, la livraison peut se faire par transporteur ou directement par Angérienne des eaux selon les produits et la localisation du client.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et est sujet à la confirmation de la commande par Angérienne des eaux. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande sauf accord avec l'acheteur, et ou information d'un délai supérieur indiqué sur la fiche produit au moment de l'achat.


Les marchandises peuvent être livrées en plusieurs fois selon les disponibilités.
La livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.
Angérienne des eaux n'est aucunement responsable des retards de livraison résultant de tout incendie, grève, lock-out, arrêt partiel ou complet de travail, pénurie de matériaux, problème de transport ou tout autre événement hors de son contrôle.


La signature du bon de livraison des marchandises constitue l'acceptation et la reconnaissance par le destinataire que celles-ci sont conformes à celles commandées.
Après la livraison au destinataire, Angérienne des eaux ne peut être tenu responsable de quelques pertes ou dommages que ce soit relatif aux marchandises. Le destinataire assume tous les risques et toutes les responsabilités pouvant résulter des pertes, des dommages ou des blessures causées par une mauvaise utilisation des marchandises. Sauf convention contraire, Angérienne des eaux choisit librement le transporteur dans une logique d’optimisation des délais de livraison.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les transporteurs.



Paiement :


Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Angérienne des eaux que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

  • par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site

  • par virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement.

  • par PayPal


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Angérienne des eaux. Il est à adresser à Angérienne des eaux 4 impasse des Saules 17400 Saint Pardoult.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Angérienne des eaux se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Angérienne des eaux que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.



Validation du paiement


Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.


Echange, retour et remboursement :


Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif à compter de la date de réception de la marchandise.


Une fois votre produit reçu Angérienne des eaux procèdera à son remboursement total,( sauf frais de retour qui restent à la charge du client) sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.


Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.


Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour avant que le délai de 14 jours n’expire par e-mail à l’adresse suivante : angerienne-des-eaux@orange.fr ou par courrier à adresser à Angérienne des eaux, 4 impasse des Saules 17400 Saint Pardoult.


Tous les produits retournés (emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Angérienne des eaux jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Angérienne des eaux, les produits seront alors retournés au client aux frais d’Angérienne des eaux sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Angérienne des eaux pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Angérienne des eaux procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.



Propriété :


Angérienne des eaux conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.


Nonobstant, le client devient responsable des produits dés leur livraison.



Sécurité des transactions :


Angérienne des eaux met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet.



Questions / Informations :


Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Angérienne des eaux par téléphone du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h à 18h00 au 05.46.26.61.73 ou 06.89.08.01.87; par e-mail à l’adresse suivante : angerienne-des-eaux@orange.fr ou par courrier à adresser à Angérienne des eaux, 4 impasse des Saules 17400 Saint Pardoult,.



Propriété intellectuelle :


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://boutique.angeriennedeseaux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site d’Angérienne des eaux est strictement interdite sauf accord préalable.



Responsabilité :


Angérienne des eaux n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Angérienne des eaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Angérienne des eaux ne peut être tenu pour responsable des dommages dans le cas d'une utilisation contraire à la notice du produit ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de l'acheteur.



Garantie :


Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tous défauts, vices de matière ou de fabrication à compter de la date de livraison desdits produits.




  • Adoucisseurs sans électricité TWINTEC & DELTA vannes de commande : 2 ans

  •  sous réserve d' avoir respecter les pressions d'entrée et de sortie des adoucisseurs.

  • Sous réserve d'avoir installer un pré filtre de 25 microns en amont de votre adoucisseur.

  •  sous réserve d'avoir Respecté les hauteurs et longueurs de la vidange  de votre adoucisseur.

  • Adoucisseurs électriques : 1 an

  • Sous réserve d'avoir respecter les pressions d'entrée et de sortie de votre adoucisseur.

  • Sous réserve d'avoir installer un pré- filtre de 25 microns en amont de votre adoucisseur .

  • Sous réserve d'avoir respecter les hauteurs et les longueurs de la vidange de votre adoucisseur.

  • Bonbonne et résines des adoucisseurs de la gamme DELTA & TWINTEC et des adoucisseurs électriques : 10 ans

  • Autres produits : osmoseur, fontaines, appareils de filtration sous évier, stérilisateur UV, vessie et ballon de réserve d’eau, chauffe eau, cartouches, porte filtres, réducteur de pression, by pass, robinets, fournitures de plomberie, tuyaux, flexibles, contre pression, prises électriques, raccordements divers des appareils de traitement de l’eau : 1 an.

  • Garantie anti incrustation calcaire :  1 an de garantie


Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.
Dans tous les cas, Angérienne des eaux ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Il pourra être proposé à l’acquéreur une extension de garantie sur les adoucisseurs sous forme de contrat payant. Ces extensions de garantie sont uniquement possibles pour les clients se situant dans une zone géographique de 100 kilomètres autour de Saint Jean d’Angély (17). Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone au 05.46.26.61.73 ou 06.89.08.01.87 ou par mail à angerienne-des-eaux@orange.fr


Extensions de garantie 10 ans adoucisseurs à résines :  souscription obligatoire d'un contrat d'entretien


en partenariat avec notre société.



Responsabilité :


Installation du matériel et service après-vente

Installation à domicile
Le client pourra bénéficier d’une installation à domicile de son adoucisseur, osmoseur , purificateur, et stérilisateur UVc,  par Angérienne des eaux pour les clients se situant dans une zone géographique de 100 kilomètres autour de Saint Jean d’Angély (17). Pour cela, un devis détaillé sera transmis au client qui devra en accepter les conditions. Le prix du forfait installation sera fixé par Angérienne des eaux.


Taux de TVA  : Tva 10% applicable sur les installations concernant les habitations de + de 2 ans

                           Tva  20% applicable sur les installations concernant les habitations de -  de 2 ans

 

Service après-vente 


Pour toute demande de maintenance, de visite de courtoisie, de visite annuelle ou dépannage Angérienne des eaux propose ses services au client qui accepte les prestations d’entretien et de maintenance et se situant dans une zone géographique de 100 kilomètres autour de Saint Jean d’Angély (17).


Un devis détaillé sera transmis au préalable par Angérienne des eaux selon le matériel concerné par la prestation


Pour obtenir des informations détaillées 


Angérienne des eaux est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h à 18h00 au 05.46.26.61.73 ou 06.89.08.01.87; par e-mail à l’adresse suivante : angerienne-des-eaux@orange.fr ou par courrier à adresser à Angérienne des eaux, 4 impasse des Saules 17400 Saint Pardoult,.



Attribution de juridiction :


Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou rupture de contrat, sera soumis au droit français. A défaut d'accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Saintes.



Protection des données personnelles :


Les informations collectées par la société Angérienne des eaux lors d’une commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de la transaction par Angérienne des eaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Angérienne des eaux.


Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Angérienne des eaux afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Angérienne des eaux, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en nous contactant par téléphone du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h à 18h00 au 05.46.26.61.73 ou 06.89.08.01.87; par e-mail à l’adresse suivante : angerienne-des-eaux@orange.fr ou par courrier à adresser à Angérienne des eaux, 4 impasse des Saules 17400 Saint Pardoult,.


Nos engagements

Satisfait ou remboursé

14 jours pour vous décider sur vos achats en ligne.

Livraison rapide

Livraison 48H à 72H pour vos achats en ligne.

Possiblité de garantie 10 ans

Voir les modalités dans nos cgv.

 

Service après vente de qualité

Un expert conseil dédié et à votre écoute.

Paiement sécurisé

Paiement Paypal et via le serveur sécurisé du Crédit Agricole.

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* Service disponible uniquement en Poitou-Charentes et Vendée